Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99768044
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/01/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE domicilié(e) Padulone, Cateraggio, 20270 ALERIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 819 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768044.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 janvier 2009.

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE a également déposé les autres marques suivantes : VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE , TERRE DE CORSE , RESERVE DE L'AMIRAL , PU UNIPLANTES , SAN ANGELO , TERRA CORSA , LES POLYPHONIES DE CEPAGES , UNILAIT FRANCE , L'ÎLE AUX VIGNES VIN DE PAYS DE L'ÎLE DE BEAUTE , MICHEL MARTINI


SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (société anonyme) - Padulone, Cateraggio, 20270 ALERIA - France - SIREN 305819393


CABINET BONNET THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Vins.